L’Ouverture d’un Magasin ou d’un Restaurant : Un Parcours Juridique à Ne Pas Sous-Estimer
Que ce soit pour une boutique, un hôtel ou un restaurant, chaque établissement recevant du public (ERP) doit respecter des règles strictes en matière de sécurité, d’accessibilité et de conformité technique. Ne pas être en règle peut entraîner des retards d’ouverture, des sanctions, voire la fermeture administrative de l’établissement. Voici pourquoi il est indispensable d’anticiper et de bien se faire accompagner.
Marine L. - Archithecte
Bonjour, je suis Marine, architecte chez BTC Travaux depuis plus de 5 ans, et aujourd’hui, je vais vous parler d’un aspect essentiel mais parfois sous-estimé dans l’ouverture d’un commerce ou d’un restaurant : la réglementation et le cadre juridique.
Dès qu’un projet d’ouverture ou de rénovation d’un commerce prend forme, la première étape est de se renseigner sur les obligations légales. Les règles diffèrent selon la catégorie d’ERP (restaurant, magasin, hôtel…), mais elles concernent principalement :
La sécurité incendie (matériaux résistants au feu, issues de secours, extincteurs…).
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) (rampes, ascenseurs, largeur des portes…).
Les normes électriques et gaz (installation conforme aux réglementations en vigueur).
Les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…).
Un exemple concret : nous avons récemment accompagné un client dans l’aménagement d’un concept store en centre-ville. À première vue, les travaux semblaient simples : réagencement intérieur, pose d’un nouvel éclairage, décoration… Pourtant, en analysant le projet, nous avons identifié plusieurs points de non-conformité avec les normes actuelles, notamment sur l’accessibilité PMR et l’absence de système d’extraction d’air pour la cuisine du café intégré. Heureusement, en ajustant le projet en amont et en travaillant avec les autorités compétentes, nous avons évité un refus d’ouverture.
Dans tout projet d’ouverture de magasin ou de restaurant, les bureaux de contrôle jouent un rôle crucial. Ce sont eux qui vérifient la conformité des installations techniques et qui donnent le feu vert pour l’exploitation du site.
Un souvenir marquant : Lors de la rénovation d’un restaurant gastronomique, nous avons découvert, après une première visite du bureau de contrôle, que l’installation électrique ne respectait pas les normes actuelles. Le tableau électrique était obsolète et sous-dimensionné pour l’équipement de cuisine prévu. Si cette vérification n’avait pas eu lieu en amont, cela aurait pu non seulement retarder l’ouverture, mais aussi représenter un risque majeur d’incendie. Grâce à notre anticipation et à une bonne collaboration avec le bureau de contrôle, nous avons ajusté les installations à temps.
Ouvrir un magasin ou un restaurant ne se limite pas à un beau projet architectural. Le respect des règles et des normes est une condition sine qua non pour une ouverture sans encombre. C’est pourquoi, chez BTC Travaux, nous accompagnons nos clients de A à Z, en intégrant dès la phase de conception tous les impératifs techniques et réglementaires.
Si vous avez un projet en cours ou des questions sur la conformité de votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter. Un bon projet, c’est avant tout un projet bien préparé !
